Contrat de licence utilisateur final

CONTRAT DE LICENCE de Logiciel d’Essai

L’installation et l’utilisation de ce produit (ci-après le « LOGICIEL ») sur vos micro-ordinateurs sont expressément soumises à l’acceptation intégrale et sans réserve du présent Contrat de Licence d’Utilisation de Logiciel (ci-après la « LICENCE »).

La LICENCE constitue un contrat entre vous (personne physique ou morale), l’utilisateur final du LOGICIEL (ci-après l’« UTILISATEUR ») et l’éditeur du LOGICIEL (ci-après dénommé l’« ÉDITEUR »).

LICENCE UTILISATEUR

Le PROGRAMME est protégé par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n’est accordé à l’UTILISATEUR dans le cadre de la LICENCE, seul un droit d’utilisation est accordé à l’UTILISATEUR. Par la présente LICENCE, l’ÉDITEUR concède à l’UTILISATEUR un droit d’utilisation personnel et incessible, selon les modalités énoncées ci-après :

• PROGRAMME POUR POSTE DE TRAVAIL UNIQUE.

  Ce terme désigne un PROGRAMME qui peut être installé et utilisé uniquement par un UTILISATEUR unique sur un seul ordinateur à la fois. En conséquence, le PROGRAMME ne doit pas être installé, affiché, partagé ou utilisé concomitamment à partir de l’ordinateur ou sur des ordinateurs distincts.

• PROGRAMME POUR POSTES DE TRAVAIL MULTIPLES.

  Ce terme désigne un PROGRAMME qui peut être installé et utilisé par un nombre déterminé d’UTILISATEURS sur un nombre équivalent d’ordinateurs. Le PROGRAMME ne doit pas être installé, affiché, partagé ou utilisé depuis ou sur un nombre d’ordinateurs supérieur au nombre de postes de travail autorisés.

PROPRIÉTÉ / RESTRICTIONS

• CONCERNANT LE PROGRAMME.

  L’ÉDITEUR se réserve tous les droits, de quelque nature que ce soit, non expressément accordés dans le cadre de la LICENCE. Il est strictement interdit de modifier, d’adapter, de traduire, de décompiler ou d’entreprendre toute ingénierie inverse sur, de désassembler ou de tenter de découvrir le code source du PROGRAMME.

• CONCERNANT LES FICHIERS MULTIMÉDIAS FOURNIS AVEC LE LOGICIEL.

  L’ÉDITEUR et son/ses concédant(s) se réservent tous leurs droits de propriété intellectuelle sur les fichiers multimédias pouvant être fournis avec le PROGRAMME : y compris, sans limitation, les images et fichiers audio ou vidéo. L’utilisation de ces fichiers est réservée à l’usage personnel du titulaire de LICENCE, à l’exclusion de toute autre utilisation et notamment (i) pour un usage commercial ou (ii) si le PROGRAMME n’est pas utilisé pour son usage prévu.

PROTECTION CONTRE LA COPIE - CLÉ D’ACTIVATION - MESURES DE VÉRIFICATION

Le PROGRAMME peut contenir une mesure technologique de protection contre la copie afin d’empêcher toute reproduction non autorisée. Conformément à la loi, l’UTILISATEUR ne doit pas contourner ou tenter de contourner une mesure de protection contre la copie non autorisée.

L’activation ou l’exécution du PROGRAMME au-delà d’un certain délai peut nécessiter la saisie d’une clé d’activation préalablement fournie à l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR reconnaît que la clé d’activation est la propriété exclusive de l’ÉDITEUR, qu’il s’agit d’une information strictement confidentielle et qu’en conséquence, elle ne doit pas être divulguée à des tiers. L’UTILISATEUR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles et à agir de bonne foi afin de préserver la confidentialité de la clé d’activation.

Dans le cadre des mesures de vérification de l’utilisation des clés d’activation, lorsqu’une connexion Internet est établie, le PROGRAMME peut tester la validité de la clé utilisée pour le PROGRAMME sur le site de l’ordinateur de l’UTILISATEUR. Au cours de ce test, les informations statistiques ne sont transmises qu’à l’ÉDITEUR : aucune information nominative ni aucune information qui ne serait pas directement liée à la clé d’activation du LOGICIEL n’est transmise à l’ÉDITEUR ou à des tiers.

RECONNAISSANCE VOCALE / OCR

Le PROGRAMME peut inclure une composante de reconnaissance vocale et/ou de reconnaissance de caractères (OCR). L’utilisation de ces composantes nécessite des processus statistiques complexes et/ou l’utilisation de la voix humaine et des erreurs de reconnaissance inhérentes à ce type de processus sont par conséquent possibles. Il appartient à l’UTILISATEUR de procéder à toutes vérifications et/ou inspections qui pourraient être nécessaires. L’ÉDITEUR ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages causés par des erreurs résultant de tels processus de reconnaissance.

TRANSFERT DES DONNÉES VIA UN RÉSEAU DE COMMUNICATION

Le PROGRAMME peut permettre l’envoi et la réception de données via des réseaux de communication. L’utilisation des moyens de communication et le transfert des données via des réseaux sont des opérations dans le cadre desquelles il n’est possible de garantir ni la confidentialité ni l’intégrité des données. Les données transférées au moyen du PROGRAMME relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité des UTILISATEURS et sont transférées À LEURS RISQUES ET PÉRILS. En conséquence, l’UTILISATEUR ne saurait tenir l’ÉDITEUR responsable des pertes ou dommages subis, sans limitation, du fait de l’impossibilité de transférer des données, de l’interception de données par des tiers ou de pertes de données lors du transfert.

DURÉE

La LICENCE est accordée pour une durée indéterminée. La LICENCE sera résiliée de plein droit, sans préavis, en cas de manquement par l’UTILISATEUR à toute stipulation des présentes. La résiliation entraînera pour l’UTILISATEUR l’obligation de détruire toutes les copies du PROGRAMME et de la documentation associée.

GARANTIE LIMITÉE

L’ÉDITEUR garantit que le support physique contenant le PROGRAMME est exempt de défauts de matériau et de fabrication pour tous usages normaux. La garantie est valable 90 jours à compter de la livraison ou de l’achat du PROGRAMME. En cas de défaut, l’ÉDITEUR y remédiera, à sa discrétion, soit en remplaçant le support défectueux, soit en remboursant le prix d’achat. L’ÉDITEUR garantit que le PROGRAMME est conforme à sa documentation mais ne donne aucune garantie expresse quant à son bon fonctionnement et notamment quant au fait que le PROGRAMME répondra aux exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans interruption ni bug. L’ÉDITEUR ne donne aucune autre garantie expresse ou implicite dans le cadre de la LICENCE.

NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des clauses ou stipulations de la LICENCE est déclarée nulle ou non écrite, les autres stipulations resteront néanmoins valables.

DROIT APPLICABLE

La LICENCE est soumise au droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.